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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SICSA
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PROP'CHAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PROP'CHAT
SICSA, S.A

Numéro de dépôt :
1675892
Date de dépôt :
01/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/07/2011
PROP\'CHAT de SICSA

Présentation de la marque PROP'CHAT

Déposée le 1 juillet 1991 par la Société Anonyme (SA) SICSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROP'CHAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SICSA domicilié(e) 32 rue du Parc, BP 54, 94142 Alfortville cédex (dossier no 2200435) - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 052 049 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SICSA S.A domicilié(e) (dossier no 2200435) - France.

La marque PROP'CHAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1675892.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROP'CHAT est expirée depuis le 1 juillet 2011.

SICSA a également déposé les autres marques suivantes : PYRO-ABSORBANT , COPLIT , COPOLABO , COPOPAIL , PINEDE , FERTIL'HORSE , PAP PYRO-ABSORBANT PRODUCT , STERILABO , CHEVALITE , BIO-FERTIL


SICSA, S.A - 32 rue du Parc, BP 54, 94142 Alfortville cédex (dossier no 2200435) - France - SIREN 632052049


SICSA S.A - (dossier no 2200435) - France


Renouvellement sans limitation le 13 juin 2001 n°2200435 - Publication au BOPI 2001-06-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-52

Inscription le 20 août 2012 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°581544 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-20

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